Cinq ans de prison pour Denis Coderre ?

Le journaliste  Philippe Teisceira-Lessard a poser la question à un spécialiste en droits municipaux sur sur le site internet  de la Presse. Voici la réponse a savoir si le maire de Montréal avait posé un geste illégale en détruisant une dalle de béton appartenant à Poste Canada.

La Loi sur la Société canadienne des postes et ses règlements sont clairs: «Il est interdit d’enlever» toute installation «destiné[e] à la levée, à la distribution et à l’entreposage du courrier». «À mon avis, il semble avoir clairement contrevenu à cet article», a évalué John Mascarin, professeur adjoint en droit municipal à l’Université de Toronto, qui s’est déjà penché sur le conflit entre Postes Canada et la Ville de Hamilton. Les infractions à la loi et aux règlements fédéraux sur les postes sont passibles d’une peine maximale de cinq ans de prison.

Monsieur Coderre fera t-il de la prison ?

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