UPAC – Perquisition chez l’ancien maire de Montréal Gérald Tremblay

Une perquisition chez Gérald Trembay, ancien maire de Montréal…

Rappelons que depuis quelques jours, plusieurs politiciens anciens et présents ont été visités dans le câdre du dossier du contrat avorté des compteurs d’eau de la ville de Montréal. L’UPAC, l’unité permanente anti-corruption, en est à sa huitième journée de suite de travail dans ce dossier.

La perquisition sert à la recherche d’éléments de preuve d’une infraction au domicile d’une personne ou dans les locaux d’une entreprise. M.Tremblay était maire de Montréal lors de l’attribution et annulation de contrat en ce qui à trait à l’installation de compteurs d’eau. En 2009, lors de l’arrivé des élections, il annule celui-ci sous la contreverse.

Depuis ce temps, plusieurs personnes ont témoignés à la commission d’enquête Charboneau à ce sujet.

 

Le projet des compteurs d’eau à Montréal

compteur-eau-montrealLe projet d’installation de compteurs d’eau dans les immeubles industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) montréalais remonte à 2002. L’administration Tremblay, nouvellement au pouvoir, lançait le Chantier sur l’eau visant à unifier les ressources de gestion de l’eau sur l’île de Montréal2. Ce n’est toutefois qu’une année plus tard que l’administration municipale annonçait fermement son intention d’installer des compteurs dans les ICI3. En août 2004, la Ville annonçait son intention de faire un appel d’offres pour l’installation des compteurs d’eau dans les ICI. Déjà à ce moment, le Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal croyait qu’une trop grande partie du projet n’ait été remise dans les mains de l’entreprise privée4. Le projet à ce moment était loin d’être celui qui sera retenu finalement. Le projet, d’une ampleur de XXX millions, visait simplement l’installation de compteurs d’eau.

L’appel de qualification pour le choix d’une firme a débuté en juin 20065. C’est le 21 novembre 2007, que l’administration Tremblay annonçait le choix du consortium GÉNIeau6, qui s’est vu donner la responsabilité de l’installation et de l’entretien de 30 000 compteurs d’eau sur l’île de Montréal (23 000 nouveaux compteurs à installer et 7 000 à remplacer). La valeur du contrat était de à 356 millions de $ sur 25 ans. La ville ajoutait pour sa part, un investissement de 67 millions de dollars7. C’est entre février 2006 et le mois de mai de la même année que le projet a pris énormément d’ampleur.

L’objectif de l’installation des compteurs n’est pas a priori la tarification de l’eau. Bien que l’administration Tremblay reconnaisse que la tarification puisse être envisageable, le but du projet est plutôt d’avoir un portrait de la consommation d’eau et de pouvoir détecter plus rapidement les fuites, évitant ainsi le gaspillage.

Le conseil d’agglomération a entériné le choix de la firme le 29 novembre.

 

La controverse

Le 13 décembre 2007, quelques jours avant la signature du contrat, le journal Le Devoir rendait publique que la firme ayant conseillé la ville de Montréal dans l’appel d’offres du contrat, BPR, collaborait dans plusieurs projets avec la firme Dessau, l’une des deux entreprises choisies pour la réalisation du contrat. Selon Le Devoir, la firme BPR avait été engagé pour soutenir la ville à toutes les étapes du processus d’appel d’offres (élaboration du projet, devis pour l’appel de qualification, lien avec les soumissionnaire, etc.)9. Selon le journaliste, les deux compagnies travaillent sur des projets communs depuis 1995.

L’article sortant le scandale est celui de la une du Devoir du 13 décembre 2007 titré: Conflit d’intérêts à propos d’un contrat de 355 millions. Sous la plume de Kathleen Lévesque, on y lit :

« Le plus gros contrat jamais octroyé par la Ville de Montréal est marqué par un conflit d’intérêts. La firme d’ingénieurs Dessau-Soprin vient de remporter la mise pour l’installation et l’entretien des compteurs d’eau dans les entreprises, un contrat de 355 millions. Or, ce contrat a été orchestré par BPR, partenaire commercial de Dessau-Soprin dans au moins trois consortiums, a appris Le Devoir. »

« C’est à la demande de la Ville de Montréal que la firme d’ingénierie BPR a participé au processus de sélection. On retrouve BPR à chacune des étapes: élaboration du projet dès 2005, établissement du devis pour l’appel de qualification, c’est-à-dire l’explication technique des besoins de la Ville, participation aux séances d’information avec les candidats ainsi qu’appel de propositions et analyse de ces dernières. En bout de ligne, le contrat a été octroyé au consortium Génieau, formé de Dessau-Soprin et de l’entrepreneur Simard-Beaudry. »

(Source du scandale des compteurs d’eau: Wikipédia)