Pourquoi Guy Turcotte a été reconnu non coupable? Quand un acte devient-il criminel ?

Souvent on entend des verdicts de jurés qui peuvent nous faire tomber de notre chaise. Nous avons tous en tête des causes populaires comme celle du Docteur Turcotte. Mais de quelle façon la loi détermine si un acte est criminel ou non? Par exemple, si je coupe par erreur le câble sous-terrain de mon voisin en creusant ma piscine, puis-je être reconnu coupable par la justice de méfait public ?

La justice défini ce principe par les énoncés suivants : le mens rea et l’actus reus ( l’intention et l’acte ).

Lors d’une divulgation de preuve en cour de justice, l’avocat qui défend l’accusé peut créer un doute sur l’acte posé par son client. Reprenons notre exemple de la personne qui coupe le câble du voisin. Celui-ci a vraiment posé ce geste, il a vraiment coupé le fil et a même avoué son geste.

Dès lors, l’avocat de la couronne ( celui qui représente la justice ) peut faire planer un doute. A t-il voulu faire ça pour faire du mal à son voisin ? Pour se venger de celui-ci, car son voisin a affirmé que celui-ci ne l’aimait pas ?  C’est à ce moment-ci que la justice doit chercher à savoir si l’acte a été accompagné d’une intention.

Ici, si le juge ou les jurés jugent que l’acte a été pensé et réfléchi et qu’ils sont capables de le prouver alors notre homme sera reconnu coupable.

Par contre, si le geste n’a pas été jugé réfléchi et planifié dans le but de commettre l’acte, celui-ci sera acquitté. ( Il peut toutefois arriver que la justice ne puisse pas prouver l’intention de l’accusé de faire l’acte, alors l’accusé pourrait être reconnu non coupable ).

Dans un même ordre d’idées, vouloir ou rêver de tabasser quelqu’un sans le faire, n’est pas un crime et voici un autre exemple pour bien comprendre:

Mon jeune est dans la cour d’école et en jouant au ballon, blesse un autre enfant assez gravement.  Mon enfant pourrait être poursuivi au criminel mais par la loi sera trouvé non coupable car il est évident que c’est un accident. Par contre, si le soir venu mon fils se confie à un ami en lui mentionnant qu’il avait pensé le blessser intentionnellement parce que celui-ci avait couché avec sa petite amie, cela devient un acte criminel car nous retrouvons l’intention en plus de l’acte.

En conclusion, nous devons avoir les deux principes réunis et en faire la preuve en cour pour qu’une personne soit reconnue coupable.  Si l’un des deux est manquant ou n’est pas démontré en cour, la personne sera reconnue non coupable.

Nous n’affirmons pas que c’est pour cette raison que Guy Turcotte a été acquitté car nous n’avons pas suivi le dossier, mais ça pourrait expliquer le verdict des jurés.  ( voir plus loin ).

Certaines lois ne font pas foi de ce principe heureusement…

Exemple: Conduite avec les facultés affaiblies ayant causé la mort. Nous savons très bien que la personne qui conduit avec un taux d’alcoolémie élevé n’avait pas nécessairement l’intention de tuer (mens rea). Celle-ci sera tout de même reconnue coupable sans que les deux conditions ne soient réunies puisque la loi sur la conduite en état d’ébriété prend le dessus sur le principe.

Il y a aussi les causes de maladie ou de dérangement mental, comme dans l’affaire Turcotte. Si la défense prouve que la personne, malgré les faits de l’intention et de l’acte, avait un état mental altéré de façon temporaire ou permanente par une maladie ou une substance, celle-ci pourrait être trouvée non coupable ou obtenir une sentence moindre.

La préparation du deuxième procès de Guy Turcotte est présentement en cours.