Cannabis: Le droit ou non ? Nous répondons à vos questions ici.

Québec, le 9 septembre 2018. La légalisation du cannabis entrera en vigueur le 17 octobre prochain. Par contre, il faut savoir que vous n’aurez pas le droit de faire bon ce qu’il vous semble et que cette pratique sera encadrée au Québec et au Canada. Pour nous aider à comprendre, Infos-Alerte.com vous a préparé ce petit lexique pour ce qui traite des règlements québécois. 

 

Posséder du Cannabis

  • Il sera interdit de posséder la substance si une personne est mineure (moins de 18 ans)
  • Il sera possible de posséder 30 grammes de cannabis séché ou son équivalent dans un lieu public
  • la limite de possession de 150 grammes de cannabis séché ou son équivalent s’applique peu importe le nombre de personnes majeures qui y habitent. Par exemple, si trois personnes majeures demeurent dans la même résidence, la limite est toujours de 150 grammes.

 

Interdiction dans certains lieux

Il est interdit de posséder du cannabis dans certains lieux, notamment certains lieux accueillant majoritairement des mineurs, comme :

  • les terrains, les locaux ou les bâtiments d’un établissement d’un service d’éducation préscolaire, d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • les locaux ou les bâtiments d’établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie; sur les terrains et dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

 

La culture du Pot

  • Interdiction totale de la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

 

L’usage du cannabis

  • Interdiction de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer ou de vapoter du tabac.

À cela, s’ajoutent :

  • les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • les pistes cyclables;
  • les aires d’attente de transport en commun.

 

Le Cannabis au volant

  • Interdiction à toute personne de conduire un véhicule routier ou d’en avoir la garde ou le contrôle s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

 

La vente de Cannabis

  • Seule la SQDC pourra vendre du cannabis au détail au Québec.
  • Un mineur ne peut être admis dans un point de vente de cannabis. De plus, il est interdit de vendre du cannabis à un mineur ou à un adulte qui achète pour un mineur et à un mineur d’acheter du cannabis.
  • Il ne sera pas permis de vendre plus de l’équivalent de 30 grammes de cannabis séché à un acheteur au cours d’une même visite.

Seules les catégories de cannabis suivantes pourront être vendues lors de la prise d’effet de la légalisation, le 17 octobre 2018 :

  • cannabis séché;
  • huile de cannabis;
  • cannabis frais.

 

Le Cannabis est les milieux de travail

  • La Loi encadrant le cannabis précise qu’un employeur peut, en vertu de son droit de gérance, encadrer l’usage de cannabis, voire l’interdire complètement. Des clarifications ont également été apportées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

 

Notes importantes

D’autres modalités composent l’encadrement du cannabis au Québec. Pour en savoir plus, consultez les pages de la Loi encadrant le cannabis, la Loi sur la Société des alcools du Québec et la Modification au code de la sécurité routière en lien avec la légalisation. Cette loi encadre l’utilisation du Cannabis au Québec et ceux-ci peuvent varier dans les autres provinces du pays.